1. Mentions légales de l’entreprise :
Dénomination sociale : SLDCAD
Forme juridique : E.U.R.L.
Adresse du siège social : 28 rue Ferdinand Buisson, 60340 Saint-Leu-d’Esserent, France
Montant du capital social : 1 000 €
N°SIRET : 93265487400019
Président : POULET Sébastien
Téléphone : 06.88.41.49.35.
Mail : contact@sldcad.fr
2. Le site www.sldcad.fr est édité par :
Dénomination sociale : SLDCAD
Directeur de la publication : POULET Sébastien
3. Hébergement web du Site https://www.sldcad.fr :
Dénomination sociale : OVH
Forme juridique : S.A.S.
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Montant du capital social : 50 000 000 €
Société immatriculée au RCS de Lille : 537 407 926
4. Propriété intellectuelle :
Le site constitue une œuvre dont « Isalline Graphic-Studio » est l’autrice au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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5. Protection des données personnelles :
SLDCAD s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.
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7. Information et libertés/mentions CNIL :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement dont le responsable est Sébastien POULET, gérant de SLDCAD : Les données collectées font l’objet d’un traitement destiné à des fins d’information ou de communication se rapportant à SLDCAD. Le destinataire des données est SLDCAD.
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